De l’EMS à l’hôpital

Frais d’ambulance

La loi prévoit non pas la couverture, mais seulement une contribution aux frais ; l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) précise que cette participation se monte à 50 pour cent des frais occasionnés par des frais de sauvetage ou par un transport médicalement indiqué, lorsque l’état de santé du patient ne lui permet pas d’utiliser un autre moyens de transport public ou privé. La même ordonnance fixe la participation de l’assurance obligatoire à 500 francs par an au maximum pour les frais de transport médicalement indiqués hors opération de sauvetage.

Hospitalisation dans le canton de Vaud

Pour les résidentes et résidents vaudois désirant se faire hospitaliser dans le canton de Vaud, les coûts de l’hospitalisation seront entièrement* couverts (à 45% par l’assurance de base et 55% par le canton) pour autant qu’il s’agisse d’un hôpital inscrit sur la liste LAMal vaudoise.

Le CHUV et les hôpitaux de la FHV sont reconnus pour l’ensemble de leurs missions alors que les cliniques privées inscrites sur la liste LAMal le sont, en principe, uniquement pour partie de leurs missions avec un quota annuel maximal de cas d’hospitalisation.

Frais à charge du patient (de la patiente)

Même si le séjour à l’hôpital est couvert par une assurance obligatoire des soins, une partie des frais de traitement reste à la charge du patient (de la patiente).

La participation aux coûts se compose d’une franchise dont le montant, que vous avez choisi, figure sur la police d’assurance.
D’une quote-part de 10 % des coûts qui dépassent la franchise, mais au maximum CHF 700.– par an pour les adultes.
D’une contribution aux frais de séjour de CHF 15.– par jour, prévue dans la loi en cas d’hospitalisation.

Sont exemptés de cette contribution les enfants, les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans révolus et les femmes pour des prestations de maternité.

Par ailleurs, si le patient (patiente) recourt à des prestations complémentaires privées ou semi-privées durant son séjour, les frais supplémentaires sont à sa charge, ou à celle de son assurance complémentaire si il (elle) en avez une.

Les prestations médicales à charge de l’assurance obligatoire des soins sont facturées directement aux assureurs-maladie, avec lesquels l’hôpital a signé des conventions tarifaires. La
caisse-maladie ne lui (elle) facturera que les frais qui lui incombent.

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